La réglementation transport d'animaux vivants
Cette réglementation concerne tous les transports d’animaux vertébrés vivants effectués dans le cadre d’une activité économique (marché, abattoir, vente, …) sur une distance supérieure à 65 km.
Ne sont pas concernés les transports de moins de 65 km et les transports pour transhumance de ses propres animaux ou pour concours sans vente.
Dans tous les cas, les moyens de transport doivent être adaptés, avoir en évidence le panneau « transport d’animaux vivants » et les animaux aptes au transport (dûment identifiés et en bon état physique
Le Réglement interdit le transport des animaux gravement blessés ou malades,
les nouveau-nés, ou les femelles gestantes prêtes à mettre bas (90% de la gestation) ou venant de mettre bas.
Il encadre notamment les conditions d’abreuvement et d’alimentation durant les transports, la conformité des véhicules (litière, plancher, cloisons, rampes d’accès, ventilation), les températures (entre 5 et 30°C dans le camion, avec une tolérance de +/- 5°C), les densités de chargement, les conditions d’agrément du transporteur, la formation et les compétences du personnel, le carnet de route.
Ce Règlement ne fixe aucune limitation de durée maximale de transport mais uniquement des limites de temps de route successifs :
● 29h pour les bovins, ovins et caprins,
● 24h pour les chevaux et pour les porcs,
● 19h pour les animaux non sevrés.
Au-delà, les animaux doivent être déchargés, alimentés, abreuvés et bénéficier d’un temps de repos de 24h avant de reprendre la route.
Les autorisations et documents officiels :
1 : Transport animaux vivants < 65 km
Registre de transport-origine, date, heure et lieu de départ, destination et durées prévues
2 : Transport > 65 km et < 8 h
Registre de transport
• Autorisation de transport TYPE 1
• Certificat de compétence du convoyeur (CAPTAV)*
3 : Transport > 8 h en France
• Registre de transport
• Autorisation de transport TYPE 2
• Certificat de compétence du convoyeur
• Agrément du véhicule
4 : Transport > 8 h en international
• Registre de transport
• Autorisation de transport TYPE 2
• Certificat de compétence du convoyeur
• Agrément du véhicule
• Carnet de route
La conformité des véhicules
SECURITE :
Signalisation :
Le véhicule doit arborer une information signalant le transport d’animaux vivants.
Eclairage :
Un système d’éclairage doit permettre une bonne observation des animaux en toutes conditions.
Etanchéité :
Le véhicule doit être conçu de telle sorte à empêcher l’écoulement ou la chute des déjections, litières et fourrages sur la voie publique.
En outre, le véhicule ne doit pas présenter de risquer d’échappement des animaux.
PROTECTION DES ANIMAUX
Accès
Le véhicule doit être conçu de manière à pouvoir accéder aux animaux à tout moment, notamment pour les inspecter ou leur apporter des soins.
Conditions météorologiques
Les animaux doivent être protégés en permanence des intempéries,
des rayons du soleil, de la chaleur ou du froid. Ils ne doivent pas être transportés en cas de températures extrêmes pouvant générer des
souffrances évitables.
Plancher
Le plancher des compartiments doit être antidérapant.
Litière
Requise pour les porcelets, poulains, agneaux et veaux sur toutes les distances, elle devient obligatoire pour tout transport de longue durée.
Cloisons
Des séparations adaptées et solides doivent résister aux contraintes dues aux poids des animaux.
Amovibles, elles doivent aussi permettre d’adapter la taille des compartiments aux besoins spécifiques de l’espèce .
Rampes
Elles doivent être pourvues de barrières latérales, ou de tout système permettant aux animaux de monter et de descendre sans difficulté ni risque de chute.
Aération
La conception des véhicules doit favoriser l’extraction des vapeurs provenant des déjections des animaux, notamment par un espace suffisant entre la tête des animaux et le plafond
L’aptitude des animaux au transport
Le règlement CE n° 1/2005 détaille les conditions dans lesquelles un animal n’est pas apte au transport.
Il est INTERDIT DE TRANSPORTER des animaux dans les cas suivants :
- MALADIE OU BLESSURE GRAVE,
- ANIMAL NON MOBILE,
- FEMELLE GESTANTE (femelle prête à mettre bas ou ayant mis bas depuis moins d’une semaine),
- NOUVEAU NE (jeune animal dont l’ombilic n’est pas entièrement cicatrisé),
- JEUNE ANIMAL (porcelet de moins de trois semaines, agneau de moins d’une semaine, veau de moins de dix jours).
Les densités de chargement
La réglementation prévoit des normes de surface par animal. Ces normes varient selon les espèces, l’âge et le poids des animaux.
Une densité importante peut rendre les conditions de transport dangereuses. A l’inverse, les mouvements du véhicule risquent de faire chuter ou de blesser les animaux, si la densité est trop faible, en cas de virage serré ou de freinage brusque.
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