par Alors que la mobilité électrique s’impose de plus en plus, les copropriétés font face à la nécessité d’intégrer des infrastructures de recharge. La législation française, par le biais de la loi d’orientation des mobilités (LOM), a mis en place des mécanismes pour faciliter cette transition. Cet article explore de manière approfondie les obligations légales des copropriétés, le droit à la prise, ainsi que les solutions pratiques pour surmonter les obstacles éventuels. Des aides financières sont également mentionnées pour encourager cette évolution vers une Eco-Copropriété véritablement durable.
Les enjeux de la loi LOM pour l’installation de bornes de recharge
Adoptée en décembre 2019, la loi LOM marque une étape cruciale pour les copropriétés en matière d’installation de bornes de recharge. Elle vise à renforcer l’infrastructure nécessaire pour accompagner la croissance du nombre de véhicules électriques et hybrides.
Principales dispositions de la LOM
- Facilitation de l’installation de bornes de recharge pour les résidents.
- Obligation pour les nouveaux bâtiments d’intégrer un pré-équipement pour les bornes de recharge.
Ces mesures incitent les copropriétés à investir dans des infrastructures adaptées, favorisant ainsi une Capitale Électrique plus verte.
Le droit à la prise : un droit fondamental pour les occupants
Depuis 2011, chaque résident d’une copropriété, qu’il soit propriétaire ou locataire, a le droit de demander l’installation d’une borne de recharge à ses frais. Ce concept, connu comme le droit à la prise, répond aux besoins croissants de solutions de recharge à domicile.
Conditions pour l’exercice de ce droit
- Notification écrite au syndic avec un descriptif technique.
- Respect des normes de sécurité et de conformité.
- Possibilité d’opposition pour des causes techniques justifiées.
Le syndic joue un rôle clé en supervisant l’installation et en s’assurant du respect des règles établies.
Obligations de pré-équipement et financement des infrastructures
La loi LOM oblige également les nouveaux immeubles de plus de dix places de stationnement à être pré-équipés pour l’installation de bornes de recharge. Ce pré-équipement doit être pris en compte dès le permis de construire, visant à anticiper les futurs besoins en mobilité.
État des lieux du pré-équipement
- Immeubles dont la demande de permis a été déposée après le 11 mars 2021.
- Rénovations significatives où les travaux dépassent 25% de la valeur du bâtiment.
Bien que le coût initial puisse paraître élevé, cet investissement est souvent compensé par la valeur ajoutée apportée à l’immobilier.
Procédures pour installer une borne de recharge en copropriété
L’ouverture de discussions autour de l’installation d’une borne de recharge nécessite le respect de quelques étapes spécifiques :
Étapes clés d’installation
- Soumettre une demande écrite au syndic.
- Obtenir l’approbation lors de l’assemblée générale si des modifications des parties communes sont envisagées.
- Choisir un prestataire certifié pour réaliser les travaux d’installation.
Il est important de veiller à la conformité technique et aux exigences de sécurité lors de l’installation de la borne.
Solutions de recharge collective : vers une Recharge & Co durable
Pour les copropriétés cherchant à comprendre comment faciliter l’accès à des bornes de recharge, des solutions collectives sont envisageables. En optant pour une borne partagée, les résidents peuvent rationaliser les coûts tout en satisfaisant leurs besoins individuels.
Avantages de la borne partagée
- Accès multiphasé : plusieurs utilisateurs peuvent bénéficier de la même infrastructure.
- Économie de coûts : les frais d’installation et d’électricité sont partagés.
- Solution flexible : chaque utilisateur peut être facturé selon son utilisation individuelle.
Cependant, la gestion de l’accès peut nécessiter des outils techniques pour éviter les conflits.
Aides financières disponibles pour soutenir l’installation
Pour alléger les coûts liés à l’équipement en bornes de recharge, plusieurs dispositifs d’aides existent :
Principales aides financières
- Programme ADVENIR : Jusqu’à 50 % de subside sur les infrastructures collectives, avec des plafonds en fonction de la taille du parking.
- Crédit d’impôt borne de recharge (CIBRE) : Financement ambitieux de 75 % des coûts d’installation d’une borne individuelle.
- Taux de TVA réduit à 5,5 % : Appliqué pour la matériel et la main-d’œuvre des infrastructures de recharge.
- Subventions locales et aides spécifiques aux copropriétés.
Anticipations réglementaires et avenir de la recharge en copropriété
Avec des perspectives d’interdiction des voitures à moteur thermique d’ici 2035, la législation sur les infrastructures de recharge continuera d’évoluer. D’ici 2025, de plus en plus de copropriétés seront tenues de disposer de bornes de recharge pour répondre à la demande.
Prévisions pour les copropriétés
- Augmentation des exigences en matière d’équipement.
- Harmonisation des réglementations pour simplifier l’installation.
- Accroissement des aides financières et soutien gouvernemental.
Cette trajectoire vers une Autonomie Énergétique et une mobilité durable rend l’intégration d’infrastructures de recharge indispensable, tant pour le bien-être des résidents que pour l’avenir de notre environnement.
FAQ
1. Qui peut demander l’installation d’une borne de recharge en copropriété ?
Tous les résidents, locataires ou propriétaires d’un appartement, peuvent faire cette demande, à leurs frais.
2. Quelles sont les aides financières disponibles pour les copropriétés ?
Les copropriétés peuvent bénéficier du programme ADVENIR, du crédit d’impôt CIBRE et de subventions locales, entre autres.
3. Quels sont les avantages d’une borne de recharge partagée ?
Une borne partagée permet de réduire les coûts d’installation et d’électricité en les répartissant entre plusieurs utilisateurs.
4. Que fait le syndic concernant l’installation d’une borne de recharge ?
Le syndic supervise l’installation pour s’assurer qu’elle respecte les normes techniques et de sécurité.
5. Existe-t-il des obligations spécifiques pour les nouveaux bâtiments ?
Oui, tous les nouveaux immeubles avec plus de dix places de stationnement doivent être pré-équipés pour l’installation de bornes de recharge.
